Conseil de territoire du 06 juillet 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CT2023/041Arrêt du bilan de la concertation préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Châtillon - Délibération - Annexe - Annexe18/07/202318/07/2023
CT2023/042Arrêt du bilan de la concertation préalable à la création de la zone d'aménagement concerté des Arues à Châtillon - Délibération - Annexe - Annexe18/07/202318/07/2023
CT2023/043Modification de la délégation du droit de préemption urbain, du droit de préemption urbain renforcé et du droit de priorité sur la commune d'Antony et abrogation des délibérations antérieures - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/07/202317/07/2023
CT2023/044Modification de la délégation du droit de préemption urbain, du droit de préemption urbain renforcé et du droit de priorité sur la commune de Bagneux et abrogation des délibérations antérieures - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/07/202317/07/2023
CT2023/045Modification de la délégation du droit de préemption urbain, du droit de préemption urbain renforcé et du droit de priorité sur la commune de Bourg-la-Reine et abrogation des délibérations antérieures - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/07/202317/07/2023
CT2023/046Modification de la délégation du droit de préemption urbain, du droit de préemption urbain renforcé et du droit de priorité sur la commune de Châtenay-Malabry et abrogation des délibérations antérieures - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/07/202317/07/2023
CT2023/047Modification de la délégation du droit de préemption urbain, du droit de préemption urbain renforcé et du droit de priorité sur la commune de Châtillon et abrogation de la délibération antérieure - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/07/202317/07/2023
CT2023/048Modification de la délégation du droit de préemption urbain, du droit de préemption urbain renforcé et du droit de priorité sur la commune de Fontenay-aux-Roses et abrogation de la délibération antérieure - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/07/202317/07/2023
CT2023/049Modification de la délégation du droit de préemption urbain, du droit de préemption urbain renforcé et du droit de priorité sur la commune de Malakoff et abrogation des délibérations antérieures - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/07/202317/07/2023
CT2023/050Modification de la délégation du droit de préemption urbain, du droit de préemption urbain renforcé et du droit de priorité sur la commune de Montrouge et abrogation des délibérations antérieures - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/07/202317/07/2023
CT2023/051Modification de la délégation du droit de préemption urbain, du droit de préemption urbain renforcé et du droit de priorité sur la commune du Plessis-Robinson et abrogation des délibérations antérieures - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/07/202317/07/2023
CT2023/052Délégation par la Ville de Bagneux de son droit de préemption des baux commerciaux, des fonds artisanaux et fonds de commerce au Territoire Vallée Sud - Grand Paris - Délibération - (sans annexe)17/07/202317/07/2023
CT2023/053Approbation de la modification n°5 du Plan local d'Urbanisme de la commune de Châtenay-Malabry - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/07/202317/07/2023
CT2023/054Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Châtillon - Délibération - (sans annexe)17/07/202317/07/2023
CT2023/055Approbation de la modification simplifiée n°6 du Plan local d'Urbanisme de la commune de Châtillon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/07/202317/07/2023
CT2023/056Fixation de la rémunération des représentants de Vallée Sud - Grand Paris au sein de la Société d'Economie Mixte Vallée Sud Renov - Délibération - (sans annexe)17/07/202317/07/2023
CT2023/057Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration de Toit et joie - Délibération - (sans annexe)18/07/202318/07/2023
CT2023/058Désignation de représentants au sein de la SEM Ile-de-France Investissements et Territoires - Délibération - (sans annexe)17/07/202317/07/2023
CT2023/059Approbation de la convention partenariale de renouvellement urbain et social sur le quartier de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry dans le cadre du Nouveau programme national pour la rénovation urbaine (NPNRU - ANRU) - Délibération - Annexe17/07/202317/07/2023
CT2023/060Transfert de la compétence "création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid" à l'Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris - Délibération - Annexe17/07/202317/07/2023
CT2023/061Désignation des représentants au sein du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Emploi Vallée Sud - Grand Paris - Délibération - (sans annexe)17/07/202317/07/2023
CT2023/062Extension de la définition de l'intérêt territorial en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs : transfert du site sportif des Clos-Saint-Marcel à Sceaux - Délibération - Annexe17/07/202317/07/2023
CT2023/063Retrait du théâtre et du cinéma de Châtillon de la définition des intérêts territoriaux de la compétence "construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs" - Délibération - (sans annexe)17/07/202317/07/2023
CT2023/064Fixation du tarif des activités des piscines relevant de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris applicables à compter de la saison 2023-2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/07/202317/07/2023
CT2023/065Tarifs du théâtre Victor Hugo - Délibération - Annexe17/07/202317/07/2023
CT2023/066Modification de la délibération CT2023/035 approuvant la participation d'action sociale pour les agents médaillés, retraités et bénéficiaires de l'arbre de Noël - Délibération - (sans annexe)17/07/202317/07/2023
CT2023/067Actualisation du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)17/07/202317/07/2023
CT2023/068Détermination du lieu du prochain Conseil de Territoire - Délibération - (sans annexe)17/07/202317/07/2023